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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

En vigueur au 18/12/2025

Article 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’association Festival du Classique au Hangar et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

 

Article 2 : Mentions Légales

L’édition du site https://www.duclassiqueauhangar.com est assurée par l’Association Du Classique au Hangar, régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Siège social : 9 Rue des Cèdres, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire

  • Numéro SIRET : 851 525 352 00015

  • Numéro RNA : [Votre numéro commençant par W, à vérifier sur votre récépissé de préfecture]

  • Directeur de la publication : Philippe JEAN

  • Adresse e-mail : contact@duclassiqueauhangar.com

L’hébergeur du site est la société [NOM DE VOTRE HÉBERGEUR – Ex: O2SWITCH, OVH, IONOS], dont le siège social est situé au [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR], avec le numéro de téléphone : [TÉLÉPHONE HÉBERGEUR].

 

Article 3 : Accès au site

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations concernant le festival (programmation, artistes, lieux, informations pratiques).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Association Festival du Classique au Hangar.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, programme musical) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Note spécifique : Les photos des artistes présents sur le site restent la propriété de leurs auteurs respectifs ou de l’association si les droits ont été cédés.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site [ADRESSE_DU_SITE.FR] sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Association Festival du Classique au Hangar ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Billetterie externe : Le site peut renvoyer vers des plateformes tierces pour la réservation de billets (ex : HelloAsso, Billetweb, etc.). L’association décline toute responsabilité concernant le bon fonctionnement de ces sites tiers ou les transactions qui y sont effectuées.

 
 

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site de l’association. Cette dernière n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 
 
 
 

Article 7 : Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, l’association s’engage à protéger la vie privée de l’Utilisateur.

 

Si le site collecte des données (via un formulaire de contact ou d’inscription à une newsletter), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

 
 
  • Par mail à :

  • contact@duclassiqueauhangar.com

     
     
  • Par voie postale à

  • 9 Rue des Cèdres 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire

 

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (sauf si vous utilisez Google Analytics, auquel cas il faut mentionner le consentement).

 

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Formulaire de contact

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